PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION EUROPÉENNE RELATIVE À LA PROTECTION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL ET DE SON PROTOCOLE SUR LA PROTECTION DES PRODUCTIONS TÉLÉVISUELLES,

première lecture

[n° 2006-785 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Débuts de la télévision française. Action capitale de l'INA en faveur de l'accès à des oeuvres anciennes. (texte intégral du JO)