Interventions de M. Jack RALITE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2006-872 (30 juin 2006)]

Discussion générale:

Multitude d'amendements déposés sur ce texte. Retour en arrière sur les acquis de la loi SRU. Absence de réponse à la crise du logement par ce texte. Avec le groupe CRC, ne votera pas le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)