Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
- jeudi 16 octobre 2003
- mardi 21 octobre 2003
- mardi 28 octobre 2003
- mercredi 29 octobre 2003
- jeudi 30 octobre 2003
Novembre 2003 :
- mardi 4 novembre 2003
- mercredi 5 novembre 2003
- jeudi 6 novembre 2003
- jeudi 13 novembre 2003
- vendredi 14 novembre 2003
- samedi 15 novembre 2003
Décembre 2003 :
Février 2004 :
Mars 2004 :
Avril 2004 :
Juin 2004 :
- mardi 1er juin 2004
- mercredi 2 juin 2004
- jeudi 3 juin 2004
- mardi 15 juin 2004
- mercredi 16 juin 2004
- jeudi 17 juin 2004
- lundi 28 juin 2004
- mardi 29 juin 2004
- mercredi 30 juin 2004
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
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Proposition de loi actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
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Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)