Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (2 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales - Sécurité :

Évolution et déplacement de la délinquance vers des zones périurbaines ou rurales. Taux réel d'élucidation des crimes et délits. Classement policier. (texte intégral du JO)
Interrogation sur la fiabilité des outils de mesure de la délinquance. Mise en place d'une prime au mérité pour les policiers. (texte intégral du JO)