Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ACTUALISANT LE TABLEAU DE RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS ET CERTAINES MODALITÉS DE L'ORGANISATION DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[n° 2004-404 (10 février 2004)]

Discussion générale:

Question de la répartition et de la représentativité du corps électoral des sénateurs. Vote par procuration. Propagande électorale. Difficultés de trouver des assesseurs. Votera les conclusions du rapport de la commission sous certaines réserves. (texte intégral du JO)