Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

commission mixte paritaire

[n° 2004-809 (30 juillet 2004)]

Discussion générale:

Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. Désengagement de l'Etat aux dépens des collectivités territoriales. Révision constitutionnelle déplacée. Lois organiques sans intérêt. Réduction de l'automonie réelle des collectivités locales. Usage regrettable du 49-3 à l'Assemblée nationale. Choix consistant à délester l'Etat. (texte intégral du JO)