Interventions de M. Jean-Claude PEYRONNET (jeudi 17 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 50 (Art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales - Financement)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 50

• Intervention 5

Art. 51 (Art. L. 1424-43, section 5 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie, art. L. 1424-51 à L. 1424-58 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Etablissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours)

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 51

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 52 (Art. 12-2-1 nouveau, 45 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 - Mutualisation des charges de formation des élèves officiers sapeurs-pompiers)

• Intervention 10

Art. additionnels après l'art. 74

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.