PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (7, 8, 9, 10 et 14 novembre 2011)]
Demande d'une suspension de séance :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 1er (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010)
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Article 3 (art. L. 134-3, L. 134-5 et L. 134-5-1 du code de la sécurité sociale - Plafonnement des compensations bilatérales maladie)
. (texte intégral du JO)Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)
. (texte intégral du JO)Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites et du fonds de solidarité vieillesse)
. (texte intégral du JO)Troisième partie :
Articles additionnels avant l’article 10 A
. (texte intégral du JO)Article 10 (Augmentation du forfait social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 10
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 10 quater
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 12
. (texte intégral du JO)Article 13 (supprimé) (art. L. 136-2, L. 136-5 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Assujettissement à la cotisation sociale généralisée du complément du libre choix d'activité et du libre choix d'activité optionnel)
. (texte intégral du JO)Article 17 (Fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,5 % pour 2012)
. (texte intégral du JO)Article 18 (art. L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires et financement de la formation continue des médecins)
. (texte intégral du JO)Article 22 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :
. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Articles additionnels avant l'article 33
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 33
. (texte intégral du JO)Article 34 (art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 34
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 34 nonies (nouveau) (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental)
. (texte intégral du JO)Article 37 (priorité) (Expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 37 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 38 (priorité) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement du plan d'aide à l'investissement de la CNSA dans le secteur médico-social pour 2012)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 38 (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 58 (priorité)
. (texte intégral du JO)Article 58 bis (nouveau) (priorité) (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 59 (priorité) (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2012)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 35
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 36 (art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional)
. (texte intégral du JO)Article 40 (art. L. 162-22-11, L. 174-3 et L. 174-20 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Création d'une tarification spécifique des séjours hospitaliers applicable à certains étrangers non-assurés sociaux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 49
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 51
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 53
. (texte intégral du JO)