Interventions de Mme Isabelle PASQUET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (13, 14, 19, 20, 25, 28, 29 mai et 3 juin 2009)]

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Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 380 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 383 de M. François Autain ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 390 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-2, L. 6144-1, L. 5126-5, L. 6161-2, L. 6113-8, L. 1151-1 du code de la santé publique, art. L. 165-1 du code de la sécurité sociale - Qualité et sécurité des soins dans les établissements de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 394 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (texte modifié par la commission) (art. L. 6114-1 à L. 6114-4 du code de la santé publique - Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)

Soutient les amendements n° 397 et 545 de M. François Autain ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (texte modifié par la commission) (art. L. 6141-1, L. 6141-2, L. 6141-2-1 [nouveau], L. 6141-7-3 [nouveau] du code de la santé publique - Statut des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 407 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 410 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 413 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Soutient l'amendement n° 562 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 553 de M. François Autain (rationalisation de la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers temporaires) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique) - Agences régionales de santé)

Soutient les amendements n° 908, 910 et 911 de M. François Autain ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 919 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 923 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 926 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 930 de M. François Autain ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 933 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 936 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 938 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 940 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1411-1 à L. 1411-8 et L. 4130-1 [nouveau] du code de la santé publique - Principes d'organisation des soins en niveaux de recours et définition de la médecine générale de premier recours)

Soutient l'amendement n° 464 de M. François Autain ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte modifié par la commission) (art. L. 631-1, L. 631-3, L. 632-1-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-5, L. 632-9, L. 632-10, L. 634-1 du code de l'éducation, art. L. 1434-6-1 du code de la santé publique - Fixation du numerus clausus des études médicales et régulation pluriannuelle de l'offre de postes d'internat de médecine en fonction des besoins de santé - Revalorisation de l'internat en odontologie - Création d'un contrat santé solidarité)

Soutient l'amendement n° 480 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 476 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1110-3 et L. 1111-3 du code de la santé publique ; art. L. 162-1-14 et art. L. 162-1-14-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Limitation des refus de soins par les professionnels de santé)

Soutient l'amendement n° 496 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)