Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Novembre 2005 :
Décembre 2005 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)