Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (7, 8 et 12 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

Importance symbolique de cette mission. Efforts de modernisation du ministère des affaires étrangères. Sous-évaluation des crédits nécessaires aux opérations de maintien de la paix. Tendance globale à la diminution des coûts de structure. Dispersion des crédits engagés au titre de l'action à l'étranger. Difficulté d'élaboration d'indicateurs d'évaluation. Promotion du modèle culturel français : mise en avant du multilatéralisme des relations internationales, action en faveur du développement économique et de la paix, et promotion de la solidarité. Soutien des sénateurs de l'UDF à l'action positive engagée. Interrogation sur la non-insertion de la nouvelle chaîne d'information internationale au sein de cette mission. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Votera l'amendement n° II-74 de la commission (transfert des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde"). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-75 de la commission (transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France"). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° II-208 du Gouvernement (financement du dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France). Interrogation sur la provenance des crédits. Demande de réflexion sur la capacité à agir de l'UEO. (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux :

Développement primordial de l'aide. Niveau honorable des contributions de la France. Interrogation sur l'utilité d'une nouvelle taxe de solidarité sur les billets d'avion. Eparpillement regrettable des crédits. Evaluation insuffisante de l'efficacité de la coopération internationale. Conditionnalité indispensable. Le groupe UC-UDF votera en faveur de ces crédits en raison du caractère indiscutable de l'aide due aux pays en difficulté. (texte intégral du JO)

  Défense :

Rénovation de la flotte de combat grâce aux crédits affectés à l'équipement des forces aériennes. Nécessité de restructurer progressivement le réseau des bases aériennes et de concevoir les futurs programmes de l'armée de l'air en coopération européenne. Avis favorable, sous réserve de ces observations, de la commission des affaires étrangères à l'adoption des crédits de la mission "Défense" s'agissant des forces aériennes. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 65 (Incitation à l'acquisition ou à la location de véhicules automobiles propres)

Son amendement n° II-272 : instauration d'une incitation fiscale proportionnelle à la performance écologique du véhicule, indépendamment de son type de motorisation ou de carburant ; retiré. Satisfait de la proposition de la commission d'un débat dans le cadre du collectif budgétaire. (texte intégral du JO)