Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
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Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)