Interventions de M. Philippe NOGRIX (mercredi 2 février 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES n° 2005-270 (dossier législatif)

Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)

Art. 31 (Volontaires stagiaires du service militaire adapté)

Art. 88 (priorité) (Diverses dispositions transitoires)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.