sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Mission d'information commune
4. Statut général des militaires. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense.
Demande de priorité de l'article 88. - M. André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Mme la ministre. - La priorité est ordonnée.
M. Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Amendements nos 1 rectifié de la commission et 34 de Mme Hélène Luc. - M. le rapporteur, Mmes Hélène Luc, la ministre, M. Didier Boulaud. - Adoption de l'amendement no 1 rectifié, l'amendement no 34 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 35 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 36 de Mme Hélène Luc et 29 de M. Didier Boulaud. - Mme Hélène Luc, M. Didier Boulaud, Mme la ministre, MM. Josselin de Rohan, Philippe Nogrix, Eric Doligé. - Rejet des deux amendements.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendements nos 30 de M. Didier Boulaud et 37 à 39 de Mme Hélène Luc. - MM. Didier Boulaud, Robert Bret, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des quatre amendements.
MM. Eric Doligé, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Hélène Luc, M. Louis de Broissia.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendement no 40 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Didier Boulaud, Mme Hélène Luc. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 3 rectifié de la commission et sous-amendement no 55 de M. Didier Boulaud. - M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Didier Boulaud. - Rejet du sous-amendement no 55 ; adoption de l'amendement no 3 rectifié.
Amendement no 49 du Gouvernement. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. le rapporteur, Mme la ministre.
Adoption de l'article.
MM. le président de la commission, Didier Boulaud.
Adoption de l'article.
Amendement no 31 de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur, Mmes la ministre, Hélène Luc. - Rejet.
Adoption, par scrutin public, de l'article.
Amendement no 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 43 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement no 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 6 et 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait des deux amendements.
Mmes Bernadette Dupont, la ministre.
Adoption de l'article.
Amendements nos 50 du Gouvernement et 8 de la commission. - Mme la ministre, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 50, l'amendement no 8 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 42 de M. Louis de Broissia et 44 de Mme Hélène Luc. - M. Louis de Broissia, Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 42 ; rejet, par scrutin public, de l'amendement no 44.
Adoption de l'article.
Amendements nos 32 de M. Didier Boulaud et 45 rectifié de Mme Hélène Luc. - M. Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet de l'amendement no 32 et, par scrutin public, de l'amendement no 45 rectifié.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 48
Amendement no 46 rectifié de Mme Hélène Luc. - Devenu sans objet.
Amendement no 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 60
Amendements nos 14 et 15 de la commission. - Retrait des deux amendements.
Amendement no 47 de Mme Hélène Luc. - Mme Hélène Luc, M. le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 53 du Gouvernement. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, Philippe Nogrix. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 41 de Mme Hélène Luc et 51 du Gouvernement. - Mmes Hélène Luc, la ministre, M. le rapporteur. - Rejet de l'amendement no 41 ; adoption de l'amendement no 51.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 52 du Gouvernement. - Adoption.
Amendement no 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 82 à 85 bis. - Adoption
Amendement no 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 54 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement no 27 rectifié par M. Didier Boulaud. - M. Didier Boulaud, Mme la ministre, M. Yann Gaillard, au nom de la commission des finances. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 33 de M. Didier Boulaud. - MM. Didier Boulaud, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 97 à 98 sexies, 99 et 100. - Adoption
M. Didier Boulaud, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Nogrix, Josselin de Rohan, Mme la ministre.
Adoption du projet de loi.
6. Dépôt d'une proposition de loi
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
9. Dépôt d'un rapport d'information
10. Ordre du jour