PROJET DE LOI PORTANT STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
première lecture
[n° 2005-270 (1er et 2 février 2005)]
Discussion générale:
Prise en compte des évolutions de la société dans la sauvegarde des caractéristiques de l'état militaire. Technicité croissante du métier de militaire. Apports du projet de loi en matière de protection sociale et juridique. Nécessaire évolution des droits et libertés des militaires. Formulation de réserves. Hommage au rapporteur et à la ministre. Avec le groupe UC-UDF, votera ce texte. (texte intégral du JO)Art. 5 (Interdiction d'adhésion à des partis politiques)
Avis défavorable du groupe de l'UC sur les amendements n° 36 de Mme Hélène Luc (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique sous réserve d'une obligation de discrétion) et n° 29 de M. Didier Boulaud (faculté pour tout militaire en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique et d'être candidat à toute fonction élective). (texte intégral du JO)Art. 31 (Volontaires stagiaires du service militaire adapté)
Art. 88 (priorité) (Diverses dispositions transitoires)
Favorable à l'amendement n° 53 du Gouvernement (maintien de la possibilité du cumul du congé de reconversion et du congé du personnel navigant dans certaines conditions). (texte intégral du JO)