Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

Art. additionnel après l'art. 3

Soutient l'amendement n° 3 de M. Michel Mercier (possibilité pour les clubs sportifs de se constituer en société anonyme de droit commun) ; rejeté. Reprend la proposition de loi déposée par M. Michel Mercier visant à modifier l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. Adaptation de la législation aux réalités. Réponse aux besoins de financement des clubs français. Harmonisation du statut juridique avec celui des concurrents européens. Recours à l'appel public à l'épargne indispensable. (texte intégral du JO)
Justification du dépôt de l'amendement. (texte intégral du JO)