Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'EXERCICE PAR L'ETAT DE SES POUVOIRS DE POLICE EN MER

première lecture

[n° 2005-371 (14 avril 2005)]

Discussion générale:

Objectifs de ce projet de loi. Lutte contre l'introduction de produits stupéfiants par voie maritime et contre les réseaux de migration illicite. Nécessité de renforcer la coopération dans ce domaine avec les pays membres de l'Union européenne et avec les forces de police et de douane des pays d'origine des trafics. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)