Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (13 juin 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 6

Soutient l'amendement n° 250 de M. Yves Détraigne (création d'offices régionaux des entreprises libérales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Art. 39 octies E [nouveau] du code général des impôts - Provision pour investissement des entreprises individuelles créées depuis moins de trois ans)

Soutient l'amendement n° 251 de M. Yves Détraigne (extension du dispositif de la dotation pour investissement aux entreprises libérales) ; retiré. (texte intégral du JO)