Liste par séance (session 2007-2008) :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
- lundi 3 décembre 2007
- mardi 4 décembre 2007
- mercredi 12 décembre 2007
- jeudi 13 décembre 2007
- vendredi 14 décembre 2007
Janvier 2008 :
Mars 2008 :
Avril 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)