Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (30 novembre, 3 et 4 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Justice :

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

Position du groupe UC-UDF sur ce budget. (texte intégral du JO)

Outre-mer :

Article additionnel après l'article 45 bis

Favorable à l'amendement n° II-94 de Mme Anne-Marie Payet (extension aux départements d'outre-mer du monopole de vente au détail des tabacs applicable en métropole). (texte intégral du JO)

Défense :

Son intervention (p. 5930, 5931). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 quater

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural :

Son intervention (p. 5982, 5983). (texte intégral du JO)