Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (4 mai 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 17 bis A

Son amendement n° 264 : simplification des procédures fixant les évolutions tarifaires pour les fournitures livrées sous une puissance supérieure à 36 kVA ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 17 bis B (Art. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution)

Son amendement n° 233 : publication et transmission simultanées par la CRE de ses propositions tarifaires ; retiré. Souci de transparence pour les consommateurs. (texte intégral du JO)
À regret, retire son amendement n° 233 précité. Intérêt pour les industriels de connaître rapidement les propositions formulées par la CRE. (texte intégral du JO)