Interventions de M. Philippe NOGRIX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (24 novembre 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 8 ou après l'art. 11

Soutient l'amendement n° 435 de M. Jean-Léonce Dupont (autorisation des sociétés d'économie mixte de sous-louer directement en meublé des logements conventionnés pour les étudiants) ; devenu sans objet. Le groupe UC-UDF soutiendra l'amendement n° 62 de la commission portant sur le même objet. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 9

Intervient sur l'amendement n° 392 de M. Thierry Repentin (extension du champ d'application de l'obligation de disposer de 20 % de logements locatifs sociaux à toutes les communes d'Ile-de-France et aux communes d'au moins 3 500 habitants membres d'un EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants). Amélioration souhaitable du dispositif de la loi SRU. Amendements du groupe UC-UDF. (texte intégral du JO)
Sur le même objet que l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 147, soutient l'amendement n° 272 de M. Michel Mercier (comptabilisation des logements financés à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration ou d'une subvention de l'ANAH entre le 1er juillet 2006 et le 1er juillet 2011) ; retiré. S'interroge sur la position du rapporteur et du ministre sur le droit d'amendement du Sénat. Soutiendra, au nom du groupe UC-UDF, l'amendement n° 147 précité de la commission des affaires sociales sur lequel il demande un scrutin public. (texte intégral du JO)