PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 28 novembre, 4, 6, 8 et 11 décembre 2017)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2018, prévisions d'exécution 2017 et exécution 2016)
Première partie :
Article 27 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne)
Première partie :
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quater (Exploitation d'installations photovoltaïques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 ter
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 6 quater
Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)
Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 quater (nouveau) (art. 963 A du code général des impôts [nouveau] - Taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport)
Article 14 (Conditions d'assimilation fiscale des sociétés ayant leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale)
. (texte intégral du JO)Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :
Action extérieure de l'État :
Articles additionnels après l'article 49 A
Seconde partie :
Cohésion des territoires :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 39
. (texte intégral du JO)Article 39 nonies (nouveau) (art. 200 quater et 278-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 40 (art. L. 31-10-2, L. 31-10-3 et L. 371-4 du code de la construction et de l'habitation ; art. 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Prorogation et réforme du prêt à taux zéro, PTZ)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 40 (Exonération des droits d'enregistrement des ventes de logements réalisées dans le cadre d'une opération d'accession sociale à la propriété en centre-bourg)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 41
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 42 (art. 199 ter C, 220 C, 223 O et 244 quater C du code général des impôts ; art L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2323-12, L. 2323-13, L. 2323-56, L. 2323-57 du code du travail ; art. L. 172 G du livre des procédures fiscales et art. 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 - Baisse du taux du CICE en 2018 et suppression du crédit d'impôt à compter du 1er janvier 2019)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 45 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 46 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)