Interventions de M. Pierre-Antoine LEVI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26 novembre, 4 décembre 2024, 16, 17 et 20 janvier 2025)]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6070 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-103 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-1178 (Mise en place d'un amortisseur socio-environnemental pour le gaz naturel)

P. 6078 (texte intégral du JO)
P. 6079 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-45 rectifié bis et n° 167 rectifié ter (Suppression de l'application de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) aux carburants d'aviation)

P. 6084 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-47 rectifié, n° II-193 rectifié, n° II-349 rectifié et n° II-742 (Encadrement de la prise en compte de la participation à une démarche contractuelle impulsée par l'État pour l'octroi d'une dotation d'investissement)

P. 7558 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 7568 (texte intégral du JO)
P. 7569 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-352 rectifié bis et n° II-695 rectifié

P. 238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-945 rectifié

P. 246 (texte intégral du JO)

Sport, jeunesse et vie associative :

P. 274 et suivantes (texte intégral du JO)

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Culture :

P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)

Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel public - Comptes de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 363 et suivantes (texte intégral du JO)

Audiovisuel public :

P. 386 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Recherche et enseignement supérieur :

P. 723 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 738 et suivantes (texte intégral du JO)