Interventions de M. Antoine LEFÈVRE

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° 1032 rectifié (Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d'urbanisme - Extension)

P. 10854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 74 rectifié ter (Possible financement d'équipements publics d'intérêt général par la DETR)

P. 10854 (texte intégral du JO)
P. 10855 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendement n° 75 rectifié ter (Harmonisation de la définition de l' « aménagement » et des « opérations d'aménagement »)

P. 10855 (texte intégral du JO)
P. 10856 (texte intégral du JO)

Article 12 nonies (art. L. 121-24 du code de l'urbanisme)- Modification du régime d'autorisation de l'implantation d'aménagements légers dans les espaces remarquables du littoral)

P. 10963 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 111-7-1, L. 111-8-3-2 et L. 441, L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Assouplissement des normes d'accessibilité)

P. 11040 (texte intégral du JO)

Article 19 ter (art. L. 271-7 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Étude géotechnique préalable à la vente d'un terrain constructible et à la construction d'un nouvel immeuble dans les zones exposées au retrait-gonflement des sols argileux)

P. 11075 (texte intégral du JO)

Article 25 (art. L. 423-1, L. 423-1-1 à L. 423-1-2, L. 423-2, L. 423-3 [abrogé], art. L. 312-3-1, L. 481-1, art. L. 481-1-1 et L. 481-1-2 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Réorganisation du secteur HLM)

P. 11121 (texte intégral du JO)
P. 11124 (texte intégral du JO)
P. 11126 (texte intégral du JO)
P. 11134 (texte intégral du JO)
P. 11135 (texte intégral du JO)
P. 11142 (texte intégral du JO)
P. 11143 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 80 rectifié bis (Application des dispositions relatives aux sociétés d'économie mixe - Sociétés publiques locales)

P. 11154 (texte intégral du JO)
P. 11155 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 85 rectifié bis (Société d'économie mixte à opération unique - Extension de l'ensemble des dispositions du code de la construction et de l'habitation)

P. 11155 (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-2-1 et L. 421-9 du code de la construction et de l'habitation - Mesures pour faciliter les possibilités de fusions et d'absorption des organismes d'habitation à loyer modéré et sociétés d'économie mixte entre eux)

P. 11161 (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 313-17-1, L. 411-2, L. 421-1, L. 421-2, L. 421-3, L. 421-4, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-10, L. 421-12, L. 421-12-1, L. 421-17, L. 421-19 [abrogé], L. 421-20 [abrogé], L. 421-21, L. 421-22, L. 421-26, L. 422-2, L. 422-3, L. 424-2, L. 433-1, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1, L. 445-8 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation, art. L. 137-31 du code de la sécurité sociale, art. L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques, art. 207, 210 E, 278 sexies, 1594 H-O bis du code général des impôts, art. L. 329-1 du code de l'urbanisme, art. 10 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, art. 5-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Mesures de simplification pour les organismes HLM)

P. 11177 (texte intégral du JO)

Article 34 (art. 2 et articles 25-12 à 25-18 [nouveaux] de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 et art. L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation - Création du bail mobilité)

P. 11266 (texte intégral du JO)
P. 11273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 ter - Amendement n° 938 rectifié (Logement social - L'absence de lien avec la commune d'implantation du logement ne peut constituer un motif de non attribution)

P. 11283 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 quater C - Amendement n° 323 rectifié ter (Rapports locatifs - Loyer - Prélèvement bancaire obligatoire)

P. 11488 (texte intégral du JO)
P. 11489 (texte intégral du JO)

Article 54 (art. L. 303-2 [nouveau] et L. 304-1 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 751-1-1 et L. 751-1-12 [nouveaux] et L. 752-2 du code de commerce - Opérations de revitalisation de territoire)

P. 11496 (texte intégral du JO)

Article 58 ter (nouveau) (art. 226-4 du code pénal et art. 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Lutte contre l'occupation illicite de domiciles et de locaux à usage d'habitation)

P. 11607 (texte intégral du JO)
P. 11608 (texte intégral du JO)

Article 60 (Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le droit de la copropriété)

P. 11634 (texte intégral du JO)

Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Délais de dépôt du dossier d'information du maire préalablement à l'installation ou à la modification d'une installation radioélectrique)

P. 11638 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 383 rectifié (Contrôle de champs électromagnétiques - Mesure a posteriori)

P. 11638 (texte intégral du JO)
P. 11639 (texte intégral du JO)

Article 62 ter (Dérogation, à titre expérimental, à la procédure de retrait d'une décision d'autorisation ou de non-opposition en matière de déploiement d'antennes de radiotéléphonie)

P. 11640 (texte intégral du JO)