Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mardi 5 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- jeudi 14 octobre 2021
- mardi 19 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 4 janvier 2022
- mercredi 5 janvier 2022
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- samedi 15 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
Février 2022 :
Mars 2022 :
Juillet 2022 :
- mercredi 6 juillet 2022
- mardi 12 juillet 2022
- mardi 19 juillet 2022
- jeudi 21 juillet 2022
- mercredi 27 juillet 2022
- jeudi 28 juillet 2022
- vendredi 29 juillet 2022
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie (première lecture)
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples (première lecture)
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Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (première lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)