Interventions de M. Pierre LAURENT (lundi 1er août 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 327 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - Renforcement)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

• Intervention 6
• Intervention 7

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