Question orale sans débat sur la permanence des soins et la désertification médicale
Question orale sans débat sur l'avenir du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Question orale sans débat sur le véritable fléau de santé publique représenté par les chenilles processionnaires en Moselle
Question orale sans débat sur la situation des sages-femmes
Question orale sans débat sur le bilan de l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les déserts médicaux
Question orale sans débat sur l'invasion des chenilles processionnaires
Question orale sans débat sur le manque de places en foyer pour les adultes handicapés
Question orale sans débat sur la présence postale dans le Calvados
Question orale sans débat sur l'approvisionnement de la filière des vélos
Question orale sans débat sur la politique européenne relative à la filière spatiale
Question orale sans débat sur le déploiement des antennes 5G
Question orale sans débat sur le classement en commune touristique
Question orale sans débat sur la reprise de l'activité économique des stations de ski à la suite de la crise sanitaire
Question orale sans débat sur les conséquences des marnières pour les collectivités ou les particuliers
Question orale sans débat sur la déclinaison territoriale des engagements climatiques
Question orale sans débat sur la situation sanitaire et environnementale de la carrière de Tournai-sur-Dive
Question orale sans débat sur les attaques des loups en Lozère
Question orale sans débat sur le projet de parc éolien de Guiscard
Question orale sans débat relative aux impacts du projet Hercule sur les structures d'exploitation hydroélectrique de la vallée d'Ossau
Question orale sans débat sur le développement de la Guyane contre le militantisme écologique
Question orale sans débat sur l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Question orale sans débat sur les difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Question orale sans débat sur l'installation de panneaux photovoltaïques en zone rurale
Question orale sans débat sur la lutte contre la prolifération des algues vertes
Question orale sans débat sur les délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire
Question orale sans débat relative au rapport d'Amnesty International sur la répression de la rave party de Redon
Question orale sans débat sur l'ordre public et les cortèges de mariage
Question orale sans débat sur les règles procédurales sui generis en matière de diffamation
Question orale sans débat sur le projet de label « bio » pour le sel et les préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique
Question orale sans débat sur l'usage et la taxation du bois des communes forestières
Question orale sans débat sur le transfert de la gestion du canal de la Hardt
Question orale sans débat sur les évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes
Question orale sans débat sur la gestion du périphérique parisien
Question orale sans débat sur l'éligibilité des services départementaux d'incendie et de secours aux instruments financiers de soutien à l'investissement de l'État
Question orale sans débat sur le retour des personnels communaux en autorisation spéciale d'absence
Question orale sans débat sur l'insuffisance du nombre de professeurs remplaçants
Question orale sans débat sur la carte des établissements du réseau d'éducation prioritaire
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