Interventions de M. Pierre LAURENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2022-1137 (21 février 2022)]

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Discussion générale:

Article 1er

Article 3 (nouveau) (Motifs d'indisponibilité d'un fonctionnaire ou agent contractuel autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent et encadrement des contrats établis à cette fin)

Article 4 (nouveau) (Abrogation des dispositions relatives au conflit d'intérêts)

Article 5 (nouveau) (Limitation du champ de l'action sociale)

Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux)

Article 7 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

Article 8 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

Article 9 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie)

Article 10 (nouveau) (Préservation du champ de compétence des commissions administratives paritaires)

Article 13 (nouveau) (Modalités de recrutement des personnes handicapées)

Article 14 (nouveau) (Abrogation de l'article 45 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005)

Article 16 (nouveau) (Abrogation du congé avec traitement pour activité dans l'armée ou la réserve et correction d'une erreur matérielle)

Explications de vote sur l'ensemble :