Interventions de M. Pierre LAURENT

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

Article 11 (Modification du dispositif de l'interruptibilité rémunéré)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 408 (Sécurité d'approvisionnement en gaz - Promotion du biogaz)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 410 (Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 69 rectifié (Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs)

Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 197 rectifié (Ministre chargé de l'énergie - Pouvoir de régulation et d'interdiction de la publicité lumineuse)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 198 rectifié (Entreprises ayant recours à des dispositifs de publicité lumineuse - Assimilation des utilisateurs à profil d'interruption instantanée)

Article 15 (précédemment examiné)

Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW)

Article 15 ter (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement)

Article additionnel après l'article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution)

Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 224 rectifié (Libéralisation du marché de l'énergie - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendement n° 225 rectifié (Statut juridique du groupe EDF - Rapport au Parlement)

Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 187 (Hausses de prix par les fournisseurs éligibles à l'ARENH - Sanction)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 220 rectifié (ARENH - Suppression en 2022)

Article 18 (Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh))

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

Article 18 ter (Relèvement à 49,5 euros par mégawattheure (MWh) du montant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)