PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 238 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 141 (Menace sanitaire grave - Instauration de roulements dans les établissements publics d'enseignement)
P. 385 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence)
P. 386 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er octies - Amendement n° 151 rectifié (Obligation du port de masques FFP2 pour l'ensemble de la population - Rapport au Parlement)
P. 412 (texte intégral du JO)