Interventions de M. Pierre LAURENT

Discussion générale:

Article 6 (Formaliser par un référentiel national l'évaluation des informations préoccupantes)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 154, n° 38 rectifié ter et n° 165 rectifié ter (Non exécution des décisions prises en matière d'assistance éducative - Information du juge)

Article 7 bis (Désignation par le juge d'un avocat pour l'enfant capable de discernement)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de l'information du juge)

Article 9 (Harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 319 rectifié (Prise en charge des jeunes protégés - Renforcement de la formation des assistants familiaux en amont)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 269 (Lutte contre l'épuisement professionnel des assistants familiaux - Conclusion d'un contrat d'accueil annexé au contrat de travail, entre l'assistant familial et son employeur)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 70 rectifié et n° 430 (Assistants familiaux - Bénéfice d'au moins un week-end de repos mensuel)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 270 (Assistants familiaux - Connaissance du dossier de l'enfant accueilli)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 271 (Coordination entre les différentes assistantes familiales d'un secteur - Expérimentation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 272 (Formation des assistants familiaux aux troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, aux troubles du spectre autistique et aux autres formes de handicaps - Expérimentation)

Article 10 (Gestion des agréments des assistants familiaux)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 45 rectifié (Délivrance de l'agrément aux assistants maternels ou familiaux - Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 68 rectifié bis (Instruction de la demande d'agrément des assistants maternels et familiaux par le conseil départemental - Contrôle des majeurs et mineurs de plus de treize ans vivant au domicile de l'assistant maternel ou familial - Consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction terroristes (FIJAISV))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 46 rectifié (Agrément des assistants maternels ou familiaux - Extension de la consultation du fichier automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAISV))

Article 11 (Limite d'âge des assistants familiaux)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 344 rectifié bis (Assistants familiaux employés par une personne morale de droit public - Cumul de l'accueil du ou des enfants confiés avec l'exercice d'une autre activité professionnelle)

Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile)

Article 12 bis A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation des « maisons de l'enfant et de la famille »)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)