PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2009-594 (10, 11 et 12 mars 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. Défavorable à ce projet de loi. (texte intégral du JO)Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)
Intervient sur l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 1er (Abattement sur les bénéfices de certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 340 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° 160 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Son amendement n° 107 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 3 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)
Articles additionnels après l'article 3
Son amendement n° 114 : extension des mesures d'abattement de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches d'activité à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; retiré. (texte intégral du JO)Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)
Son amendement n° 194 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 11 (Modification du régime des exonérations de charges sociales)
Parole sur l'article. Ses amendements n° 186 et 187 ; rejetés ; et n° 185 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 13 (Création d'une aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Son amendement n° 190 ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)
Parole sur l'article. Son amendement n° 195 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
Son amendement n° 197 : suppression de la TVA sur les produits alimentaires de première nécessité et les médicaments dans les départements et les collectivités d'outre-mer ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 16
Son amendement n° 120 : suppression de la part perçue par l'État sur l'octroi de mer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 18 (Remise sur le marché locatif de logements indivis vacants)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 127, 130, 131, 132 et 133 ; rejetés ; n° 129 ; retiré ; et n° 134 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 325 ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 22 (Possibilité de cession à titre onéreux des parcelles libres de la zone dite des cinquante pas géométriques à toute personne physique ou morale)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)