Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Janvier 2020 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Mai 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale (première lecture)
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Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (première lecture)
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)