PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (23 janvier 2020)]
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 119 rectifié (Lutte contre le trafic d'organes)
P. 605 (texte intégral du JO)P. 606 (texte intégral du JO)