Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)