Interventions de M. Joël LABBÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER L'ÉQUILIBRE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS

première lecture

[n° 2023-221 (15 février 2023)]

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Discussion générale:

P. 1167 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 28 (Contrat agricole - Définition du prix - Place du coût de production)

P. 1171 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 29 (Coûts de production - Rémunération de la main-d'œuvre agricole, salariée et non salariée)

P. 1172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 (Indicateurs de référence - Modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable - Prise en compte)

P. 1173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter A - Amendement n° 23 (Marges des distributeurs sur les produits sous signes d'identification de la qualité et de l'origine - Encadrement - Rapport au Parlement)

P. 1182 (texte intégral du JO)

Article 2 ter B (nouveau) (Extension aux produits non-alimentaires de l'encadrement des promotions en valeur et en volume)

P. 1184 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (Communication à la DGCCRF avant la fin d'année, par les fournisseurs et les distributeurs, des montants de pénalités logistiques réclamés et perçus)

P. 1193 (texte intégral du JO)