Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
- mercredi 9 octobre 2013
- mardi 22 octobre 2013
- mercredi 23 octobre 2013
- jeudi 24 octobre 2013
- vendredi 25 octobre 2013
- samedi 26 octobre 2013
- mardi 29 octobre 2013
Novembre 2013 :
Janvier 2014 :
- jeudi 23 janvier 2014
- lundi 27 janvier 2014
- mardi 28 janvier 2014
- mercredi 29 janvier 2014
- jeudi 30 janvier 2014
- vendredi 31 janvier 2014
Février 2014 :
Avril 2014 :
- mercredi 9 avril 2014
- jeudi 10 avril 2014
- vendredi 11 avril 2014
- samedi 12 avril 2014
- lundi 14 avril 2014
- mardi 15 avril 2014
- mercredi 16 avril 2014
- jeudi 17 avril 2014
Mai 2014 :
Juin 2014 :
- mercredi 4 juin 2014
- jeudi 5 juin 2014
- jeudi 12 juin 2014
- mardi 17 juin 2014
- jeudi 19 juin 2014
- jeudi 26 juin 2014
Juillet 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (première lecture)
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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la consommation (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (première lecture)
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Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture)