PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 5 A (nouveau) (Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire)

Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Article 10 (Définition des subventions publiques)

Articles additionnels après l'article 10 bis

Article additionnel après l'article 10 ter

Articles additionnels après l'article 11

Articles additionnels après l'article 12

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