PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
première lecture
[n° 2014-856 (7 novembre 2013)]
Article 5 A (nouveau) (Stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 5 (Pôles territoriaux de coopération économique)
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Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)
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Article 9 (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article 10 (Définition des subventions publiques)
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Articles additionnels après l'article 10 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 10 ter
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 11
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
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