Interventions en séance publique de M. Joël LABBÉ

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)