Interventions de M. Joël LABBÉ (jeudi 26 septembre 2019)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

• Intervention 1

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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