Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)