PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022

première lecture

[n° 2022-1157 (2 août 2022)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 517 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux réduit de TVA)

P. 3064 (texte intégral du JO)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

P. 3124 (texte intégral du JO)
P. 3127 (texte intégral du JO)
P. 3130 (texte intégral du JO)
P. 3131 (texte intégral du JO)
P. 3132 (texte intégral du JO)
P. 3166 (texte intégral du JO)