Interventions de M. Joël LABBÉ (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 517 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux réduit de TVA)

Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

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