Interventions en séance publique de M. Joël LABBÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2016-2017) :

Octobre 2016 :

Novembre 2016 :

Décembre 2016 :

Janvier 2017 :

mercredi 11 janvier 2017

Février 2017 :

Juillet 2017 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (première lecture)
Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources (première lecture)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (première lecture)
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (première lecture)
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)
Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (première lecture)