Interventions de M. Joël LABBÉ (mardi 11 juillet 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article additionnel après l’article 1er bis

Intervention 4

Article 2 (art. 4 quater de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Prévention et traitement des conflits d'intérêts des parlementaires et modalités de tenue, dans chaque assemblée, d'un registre public des déports)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels après l’article 2

Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Articles additionnels après l’article 2 bis

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

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