Interventions de M. Joël LABBÉ (jeudi 6 octobre 2016)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ n° 2017-86 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 28 quater BC

• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels après l'article 28 sexies

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 32 (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 211-2, L. 221-1, L. 321-1, L. 324-1, L. 324-2-1A et L. 324-2-1B [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mise en place d'observatoires du foncier - Établissements publics fonciers - Droit de préemption de la métropole du Grand Paris)

• Intervention 9

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