Sommaire
Présidence de M. Claude Bérit-Débat
Secrétaire :
M. Jackie Pierre.
2. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 519 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 47 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 62 de M. Philippe Dallier. – Adoption.
Amendement n° 735 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 616 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
Amendement n° 190 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 615 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 694 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 579 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 191 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 578 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 192 de Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amendement n° 695 de la commission
Amendement n° 116 de M. Christian Favier
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 192 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (suite). – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 695 de la commission (suite). – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 116 de M. Christian Favier (suite). – Rejet.
Amendement n° 362 de M. Daniel Dubois. – Rejet.
Amendement n° 297 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 115 de M. Christian Favier. – Retrait.
Amendement n° 113 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 580 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 117 de M. Christian Favier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
4. Égalité et citoyenneté. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 503 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 582 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 696 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 195 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 619 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 120 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 728 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 122 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 225 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 230 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 223 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 509 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 224 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Retrait.
Amendement n° 505 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 20
Amendement n° 383 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 123 de M. Christian Favier. – Rejet.
PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré
Amendement n° 506 de Mme Aline Archimbaud. – Rejet.
Amendement n° 287 rectifié de M. Gérard Collomb. – Rejet.
Amendement n° 499 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 20 bis
Amendement n° 384 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 385 de M. David Rachline. – Non soutenu.
Amendement n° 179 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 235 rectifié de M. David Assouline. – Devenu sans objet.
Amendement n° 124 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 231 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.
Amendement n° 587 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 rectifié ter de Mme Evelyne Yonnet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 48 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 298 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 589 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 125 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 590 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 591 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 126 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 697 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Adoption de l’article.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 128 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 232 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 130 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 129 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 565 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 699 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 131 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 65 de M. Philippe Dallier. – Adoption.
Amendement n° 698 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 566 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 233 de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Rejet de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 26 bis
Amendement n° 133 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 11 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Retrait.
Amendement n° 135 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 639 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 137 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 138 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 27
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Adoption.
Amendement n° 140 rectifié de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 702 de la commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 142 de M. Christian Favier. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 28 quater A – Adoption.
Article 28 quater BA (nouveau)
Amendement n° 143 de M. Christian Favier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 28 quater BA
Amendement n° 267 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Demande de réserve de l’article 32 ter à la fin du titre II. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. – La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Article 28 quater BB (nouveau)
Amendement n° 144 de M. Christian Favier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 28 quater BB
Article 28 quater BC (nouveau)
Amendement n° 605 de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l'article 28 quater BC
Amendement n° 729 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 520 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 522 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 517 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Article 28 quater B (supprimé)
Amendement n° 638 rectifié de M. Jacques Mézard. – Non soutenu.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l'article 28 quater B
Amendement n° 343 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.
Demande de réserve des articles 29 à 31. – M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission spéciale ; Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable. – La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
Article 28 quinquies (supprimé)
Amendement n° 199 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet par scrutin public.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l'article 28 quinquies
Amendement n° 236 de Mme Evelyne Yonnet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 145 de M. Christian Favier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 28 sexies
Amendement n° 516 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Amendement n° 228 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Article additionnel après l'article 28 septies
Amendement n° 146 de M. Christian Favier. – Rejet.
Article 31 ter (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 31 ter
Amendement n° 163 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 289 rectifié de M. Gérard Collomb. – Retrait.
Amendement n° 265 rectifié de Mme Valérie Létard. – Retrait.
Amendement n° 567 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 731 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 700 de la commission. – Adoption par scrutin public.
Amendement n° 238 de Mme Michèle André. – Non soutenu.
Amendement n° 166 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 606 rectifié de M. Claude Kern. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 32
Amendement n° 732 du Gouvernement. – Retrait.
Amendement n° 24 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 25 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Articles additionnels après l'article 32 bis A
Amendement n° 185 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 286 rectifié bis de Mme Evelyne Yonnet. – Retrait.
Amendement n° 218 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 221 rectifié de Mme Evelyne Yonnet. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié de M. Alain Vasselle. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 571 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.