Interventions de M. Joël LABBÉ (mercredi 22 avril 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-473 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er quinquies - Amendement n° 161 rectifié (Crise sanitaire - Étudiants ayant contracté un emprunt auprès des banques pour le financement de leurs études - Report des mensualités dues)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 3 et état B (Budget général : ouverture et annulations de crédits)

• Intervention 3

Article 12 (nouveau) (Rapport sur l'utilisation des ressources attribuées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 259 rectifié (Versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d'aides exceptionnelles - Suspension)

• Intervention 9
• Intervention 10

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